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Statuts de l’Association

 

« Espace de Réflexion Ethique » de Saint Brieuc.

 

 

 

Article 1 :     Principes fondateurs de l’association

 

Il est bon de rappeler le but de l’association, tel qu’il apparaît dans les statuts et tel qu’il a été annoncé au public dans la présentation de l’association. Le but de l’association est :

 

"D'animer un espace éthique, lieu de réflexion sur les principes pouvant guider l'action et la décision, notamment dans le domaine clinique

D'organiser dans le domaine de l'éthique des actions de formation et de réflexion

 

De proposer à toute personne qui le souhaite une réflexion approfondie sur les grandes questions éthiques de notre temps".

 

L’adhésion à l’association implique non seulement le respect de ce but mais encore que les activités de ses membres ne soient jamais en contradiction avec les principes éthiques fondateurs de l’association. Ainsi :

 

Toute activité de l’association et de ses membres implique le respect de la personne humaine dans toutes ses dimensions :

·        Biologique et corporelle

·        Psychique et relationnelle

·        Langagière et symbolique

·        Historique et singulière

Chacune de ces dimensions constitue avec les autres un tout indissociable, expression de la complexité de la personne humaine.

 

Dès lors toute instrumentalisation de l’autre, toute manipulation, toute atteinte à la personne, tout manquement au respect serait en contradiction avec les principes fondateurs de l’association.

 

Article 2 :     Moyens d’action de l’association

 

-     un lieu de réunion fixé par convention avec le CH de Saint Brieuc

et un système documentaire établi avec son aide

-     l’équipe de ses adhérents bénévoles

-     l’organisation de réunions de travail, de formations, de conférences, d’interventions auprès du CH de Saint Brieuc selon les principes fixés par la Convention du 23/11/2004

L’association développera tout moyen utile pour son bon fonctionnement.

 

Toute intervention, au nom de l’association, ou dans laquelle la référence à l’association pourrait apparaître comme une « caution éthique » explicitement revendiquée, devra avoir reçu, préalablement, l’accord du bureau de l’association.

 

Article 3 :     Exigibilité des cotisations

 

-          Les cotisations sont exigibles au mois de janvier de chaque année. La cotisation payée reste définitivement acquise à l’association.

 

Article 4 :     Démission et décès

 

-         La démission d’un membre doit être adressée, par écrit, au Président du conseil d’administration. Tout membre démissionnaire perd sa qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile encours.

 

Article 5 :     Délégation de pouvoir

 

-         Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

o       Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement

o       Le Trésorier tient les comptes de l’association selon les règles comptables en vigueur et sous l’autorité et le contrôle du Président ; il effectue tous paiements et reçoit toute sommes ; il procède avec l’autorisation du conseil d’administration au transfert et à l’aliénation de tous biens meubles et valeurs. Il présente le compte annuel, le bilan et le projet de budget à l’assemblée générale .

 

Article 6 :     Frais de fonctionnement

 

-         les frais de déplacement pour les chargés de mission arrêtés par le conseil d’administration feront l’objet d’une indemnisation conformément au barème établi par l’administration des impôts sur présentation d’un relevé daté et signé précisant la date, le motif et le nombre de km parcourus pour chaque déplacement. Le Trésorier procédera au remboursement sous le contrôle du Président.

-         Tous les frais engagés avec l’accord du Président seront remboursés sur présentation d’une facture.

 

Article 7 :     Fond de réserve :

 

-         En cas d’excédent de recettes, il pourra sur simple décision de Conseil d’administration, être constitué un fond de réserve.

-         Les sommes disponibles seront placées sur un compte à terme ou carnet d’épargne en accord avec le conseil d’administration.

 

Article 8 :     Agrément des adhérents

 

         Toute personne désireuse d’adhérer à l’association ou de participer à ses activités adresse une lettre de motivation et un bref curriculum.

 

         Elle s’engage à :

 

-         respecter le règlement intérieur de l’association

-         respecter ses valeurs fondatrices

-         respecter les règles déontologiques professionnelles

-         respecter la vie, la dignité humaine et les droits de l’homme

-         respecter les droits du patient

-         respecter le secret médical

-         exclure tout prosélytisme

-         exclure tout sectarisme et tout dogmatisme

-         observer une réserve  pour toute référence à l’Espace de Réflexion Ethique à l’extérieur de l’association, lorsque cette référence a pour objet des visées personnelles (qu’elle soit relative au domaine professionnel ou privé).

 

 

Article 9 : Radiation de l’association

 

Tout manquement grave à l’article précédent peut entraîner, après examen par le bureau, une radiation de l’association. 

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